Skip to main content

Assurances Brive Tulle Limoges

Crédit immobilier Brive Tulle Aurillac Limoges Périgueux

Mentions légales

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION DE CE SITE

Identification

Propriétaire du site :

H&L Courtage 7 B. et J. Chirac BP 132 – 19014 Brive Cedex
SARL au capital de 400 000 .00€
N° immatriculation ORIAS 07024004 avec catégorie COA et COB et MNE inscrit au RCS de Brive N° Siren 438122376
Code TVA intracommunautaire FR 68438122376 Adhérant de l’AFIB

Hébergeur du site :

ARTEFACT SARL
3-5 rue des Frères Goncourt
19100 Brive la Gaillarde

L’intermédiaire à devoir de conseil et n’a pas pouvoir de décision, mandaté par GE MONEYBANK 92063 LA DEFENSE CEDEX, SYGMA banque 33696 MERIGNAC cedex SYGMA banque 33696 MERIGNAC cedex , CREATIS 59650 Villeneuve d’Ascq, CFCAL 67033 Strasbourg (liste non exhaustive)
Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut vous être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un prêt « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager » « Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit. » « La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement. »

Toute réclamation devra être effectuée par écris à l’adresse du siège social au service qualité H&L
Médiateur désignés de l’IEAM www.ieam.eu
Organisme de contrôle profession ACP www.abe-infoservice.fr

R G P D
L E T T R E D ’ I N F O R M A T I O N H&L COURTAGE

La confidentialité et la sécurité des données nominatives personnelles que nous recevons de nos clients et de nos prospects est un point auquel nous prêtons particulièrement attention au sein du cabinet H&L COURTAGE. Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous avons en effet été amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Nous tenons à vous communiquer les modalités pratiques du traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par H&L COURTAGE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD »).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Concernant vos proches, nous vous remercions de leur communiquer cette notice d’information de façon à les informer des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, compagnies d’assurance et banques.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : assurances@hetl.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d’information et vous remercie pour la confiance accordée à notre cabinet.

Le RGPD, « Règlement Général sur la Protection des Données », entré en application le 25 Mai 2018, est un texte règlementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne.
Il vise à renforcer les droits des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux conditions d’utilisation. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il serait préférable pour vous de ne pas utiliser ce site.

RESTRICTIONS A L’UTILISATION DES DOCUMENTS

Ce site est détenu et géré par H&L (ci-après mentionné sous les appellations de « H&L », « nous » ou « notre agence »). Aucun des documents provenant de H&L.fr, ou d’un site Web détenu, géré, concédé ou contrôlé par H&L, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il vous est possible de télécharger une copie des documents sur un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales, pourvu que vous conserviez intactes les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au copyright d’H&L et à ses autres droits de propriété. Dans le cadre de l’application de ce contrat, il vous interdit d’utiliser ces documents sur un autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau.

Si vous décidez de procéder au téléchargement à partir du site, le logiciel, y compris les fichiers, les images qui y sont intégrées ou qui sont créées par lui, ainsi que les données qui l’accompagnent (tous ces éléments étant collectivement dénommés sous l’appellation de « Logiciel ») vous sont concédés par H&L. H&L ne vous cède pas un droit de propriété sur le Logiciel. Vous détenez le support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais H&L en garde la propriété pleine et entière ainsi que des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il vous est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, démonter, désassembler ou réduire le logiciel, de quelque manière que ce soit, sous une forme exploitable.

SOUMISSIONS

L’agence H&L est toujours très satisfaite de recevoir les appréciations et commentaires des personnes qui apprécient ses produits, y compris les services on line. Malheureusement, un règlement nous interdit d’accepter ou d’étudier des idées créatives, des suggestions ou du matériel autres que ceux que l’agence a elle-même sollicités.
Si, malgré notre demande expresse à ce sujet, vous vous permettiez de nous faire parvenir des suggestions, idées, notes, dessins, concepts ou autres documents de type créatif (collectivement dénommés ci-après sous le nom de « Informations ») ces Informations seraient censées appartenir définitivement à l’agence H&L.
Aucune des Informations ne sera soumise à une quelconque obligation de confidentialité de la part de H&L et notre agence ne sera en aucun cas responsable de leur utilisation ou divulgation. Sans que cette précision apporte une limitation aux dispositions précédentes, H&L sera exclusivement propriétaire pour le monde entier de tous les droits existants, qu’ils soient déjà connus ou surviennent ultérieurement, sur les Informations de toutes sortes et de toutes natures, et aura le droit de les utiliser sans aucune restriction pour quelque but que ce soit, commercial ou non, sans aucune indemnité pour celui qui les aurait fournies.

COMPETENCE

A moins qu’il n’en soit spécifié autrement, les documents du site sont présentés uniquement pour promouvoir des programmes, des films et autres produits disponibles en France. Ce site est contrôlé et géré par H&L à partir de ses bureaux de Brive (19 – CORREZE). H&L ne garantit pas que les matériaux du site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres régions. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres régions le font de leur propre initiative et sont, le cas échéant, responsables du respect de la législation locale.

RESILIATION

Ce contrat restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties contractantes. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en détruisant tous les documents obtenus à partir d’un ou plusieurs sites H&L, toute la documentation correspondante, toutes les copies et installations, qu’ils aient été obtenus selon les clauses de ce contrat ou autrement. Ce contrat se terminera immédiatement sans préavis d’H&L et à sa seule discrétion, si vous échouez à vous conformer à une clause ou disposition de ce contrat. Au moment de la résiliation, vous devrez détruire tous les documents obtenus à partir de ce site ou d’un ou plusieurs autres sites d’H&L, ainsi que toutes les copies, que les informations aient été obtenues ou non selon les clauses de ce contrat.

DECHARGE

Les documents de ce site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, expresse ou tacite. Dans toute la mesure autorisée par la législation applicable, H&L se décharge de toutes garanties, expresses ou tacites, y compris, mais sans que cette énumération soit limitative, des garanties tacites de commercialisation et d’aptitude à un but déterminé. H&L ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. H&L ne prend aucun engagement et ne promet aucune garantie en ce qui concerne l’utilisation de ces documents ni le résultat de leur utilisation sur ce site, en termes d’exactitude, de précision, de fiabilité etc. Le coût intégral des prestations nécessaires, de la réparation ou de la correction vous incombe entièrement (et non pas à H&L). Il est possible que la législation applicable ne permette pas l’exclusion des garanties tacites ; il est donc possible que les exclusions ci-dessus ne vous soient pas applicables.

LIMITATION DE GARANTIE

En aucune circonstance, y compris, sans que cette précision soit limitative, la négligence, H&L se sera responsable des dommages spéciaux ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du site (ou de l’impossibilité de les utiliser), même si H&L ou un représentant autorisé de cette agence avait été averti de la possibilité de ces dommages. La législation applicable peut interdire la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages indirects ou subséquents ; il est donc possible que les limitations et exclusions ci-dessus mentionnées ne vous soient pas applicables. En aucun cas, la responsabilité financière totale d’H&L vis à vis de vous, pour la totalité des dommages, pertes et causes d’action (contractuelle, délictuelle, ou autre, y compris, mais sans que cette précision soit limitative, la négligence) ne saurait excéder le prix payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès au site.

RESPONSABILITE

H&L n’exerce aucun contrôle légal sur les contenus des sites qu’il met à la disposition de ses utilisateurs. Par conséquent, H&L décline toute responsabilité quant à ces contenus.
De même, H&L ne peut être tenu en aucun cas responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs.
Le contenu des pages de nos partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.

DIVERS

Ce contrat sera régi et analysé selon la législation française, sans application des règles sur les conflits de lois. Dans le cas où une disposition de ce contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ce contrat et elle n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions. Ceci constitue l’accord complet existant entre les parties sur l’objet qui y est indiqué ; il ne pourra être modifié que par un écrit signé par les deux parties contractantes.

CRÉDIT PHOTOS

Fotolia, Pixabay, Unsplash

Vous allez être suivi par un conseiller qui va rester votre interlocuteur privilégié pendant toute la durée de souscription de votre contrat.
Pendant toute la durée de la souscription de votre contrat et après celle-ci , nous, courtier « H&L courtage » à BRIVE LA GAILLARDE, au 7 av j & b CHIRAC restons disponible pour toute réclamation ou information.
Toute réclamation devra être effectuée par écrit à l’adresse du siège social : service qualité H&L
Nous agissons en qualité d’intermédiaire en assurances immatriculés sur le registre à l’ORIAS sous le numéro 07 024 004(www.orias.fr) avec catégorie COA et COB et MNE inscrit au RCS de Brive N° Siren 438122376 Code TVA intracommunautaire FR 68438122376 Adhérent de l’AFIB Conformément au décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités
d’application de la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de
banque et en services de paiement.
Nous percevrons donc une rémunération qui sera composée d’une part fixe (commissionnement) et éventuellement d’une part variable et d’avantages monétaires et non monétaires.
En cas de litige et après en avoir échangé avec votre courtier, vous pouvez également porter votre réclamation auprès de
– l’autorité chargée du contrôle de l’Assureur qui est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au 4 Place Budapest CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09.

En cas de désaccord et si toutes les voies de recours amiable ont été épuisées, le réclamant peut s’adresser à la Médiation – Médiateur désigné de l’IEAM www.ieam.eu

Informations concernant le traitement des données informatiques : notre cabinet est indépendant et assure la confidentialité et la sécurité des informations ou documents transmis, en cas de non conclusion non détruisons l’intégralités des documents sous 7 jours. Aucune transmission de vos documents ou données hormis pour la nécessité de la gestion de votre dossier.
Nous exerçons l’intermédiation selon les modalités mentionnées à l’article.
• L521-2-II-1°- c) du Code des Assurances : nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances mais nous nous engageons à donner un conseil fondé sur une analyse objective du marché et adapté aux besoins du souscripteur : AXA ALLIANZ  AFI ESCA AFFILEA ALBINGIA AMI3F AXA THEMA AXERIA CARDIF CFDP CIPRES EUROPASSISTANCE GAN EUROCOURTAGE GENERALI HODEVA HUMANIS KLESIA METLIFE MMA VIE MONDIAL ASSISTANCE MUTLOG OPTIMUM QBE INSURANCE SMATIS SWIIS LIFE TETRIS XENASSUR ZEPHIR.

© H et L. Tous droits réservés.